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Permis de construire
N° PC 03148813C0020
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 AVENUE DE L'EGLISE SAINT-JEAN 31240
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 336
Superficie du terrain
540 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéSAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse15 AVENUE DE L'EGLISE SAINT-JEAN 31240
ParcellesAD 336
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.