Permis de construire
N° PC 03148812C0049
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN
Adresse du terrain
1 IMPASSE RENE CASSIN SAINT JEAN 31240
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 23
Superficie du terrain
5688 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN
SIRET21310488800010
SIREN213104888
Code postal31240
LocalitéST JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse1 IMPASSE RENE CASSIN SAINT JEAN 31240
ParcellesAE 23
Superficie terrain5688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2833 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant2833 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.