Déclaration préalable de travaux n° DP 03528323V0025 à Saint-Jean-sur-Vilaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03528323V0025

Ville de Saint-Jean-sur-Vilaine · 35220

Bénéficiaire

OGEC ECOLE SAINTE-ELISABETH

Adresse du terrain

6 RUE DE LA COUR ST JEAN SUR VILAINE 35220

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 434 · A 433

Superficie du terrain

1308 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE SAINTE-ELISABETH

SIRET31069003700018

SIREN310690037

Code postal35220

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Jean-sur-Vilaine (35283)

Code postal35220

Adresse6 RUE DE LA COUR ST JEAN SUR VILAINE 35220

ParcellesA 434 · A 433

Superficie terrain1308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.