Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'enfer
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Enfer
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 09230D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3093
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre