Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COJEMA representee par Monsieur DEMAISON Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 752912568
Numéro de voie du demandeur : 122
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du petit Gottex
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 689
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la fontaine du renard
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 06830B
Section cadastrale 2 : 06840B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1054
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre