Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGIDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 75620025700037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : Peronnas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pre de maison
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Saint-Jean-sur-Reyssouze
Section cadastrale 1 : 1335pE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2655
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-29
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 352
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre