Permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Jean-sur-Reyssouze
Code postal : 01560
Code INSEE de la commune : 01364

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00136413D0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 314 RTE des Justices Les Justices Saint-Jean-sur-Reyssouze 01560
Parcelle(s) concernée(s) : B395 B393
Superficie du terrain : 1m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 556m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2