Permis de construire de la ville de Saint-Jean-sur-Reyssouze

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Jean-sur-Reyssouze
Code postal : 01560
Code INSEE de la commune : 01364

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00136412D0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	06/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-04-03
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : ICAREP
SIRET : 48225181600013
Code postal : 69400 Villefranche-sur-Saone
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Hameau de Mons Saint-Jean-sur-Reyssouze 01560
Parcelle(s) concernée(s) : A689 A684A
Superficie du terrain : 4000m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 562m2