Permis de construire n° PC 05322913K1002 à Saint-Jean-sur-Mayenne

Permis de construire

N° PC 05322913K1002

Ville de Saint-Jean-sur-Mayenne · 53240

Bénéficiaire

EARL DES FOSSES

Adresse du terrain

LES FOSSES SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE 53240

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 999

Superficie du terrain

21881 m²

Surface locaux créée

1303 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES FOSSES

SIRET50528710200014

SIREN505287102

Code postal53240

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSaint-Jean-sur-Mayenne (53229)

Code postal53240

AdresseLES FOSSES SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE 53240

ParcellesB 999

Superficie terrain21881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1070 m²

Surface locaux créée1303 m²

Surface agricole avant1070 m²

Surface agricole créée1303 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.