Déclaration préalable de travaux n° DP 05322919K2013 à Saint-Jean-sur-Mayenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05322919K2013

Ville de Saint-Jean-sur-Mayenne · 53240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PONT SAINT JEAN-SUR-MAYENNE 53240

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 165 · AC 168

Superficie du terrain

182 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

Code postal53950

LocalitéLOUVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSaint-Jean-sur-Mayenne (53229)

Code postal53240

AdresseRUE DU PONT SAINT JEAN-SUR-MAYENNE 53240

ParcellesAC 165 · AC 168

Superficie terrain182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.