Permis de construire
N° PC 0352822400011
Ville de Saint-Jean-sur-Couesnon · 35140
Bénéficiaire
GAEC SAINT MARC
Adresse du terrain
LIEU DIT L EPINE RIVES-DU-COUESNON 35140
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 97
Superficie du terrain
12221 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINT MARC
SIRET91111300900011
SIREN911113009
Code postal35140
LocalitéRIVES-DU-COUESNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Jean-sur-Couesnon (35282)
Code postal35140
AdresseLIEU DIT L EPINE RIVES-DU-COUESNON 35140
ParcellesYI 97
Superficie terrain12221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface agricole avant276 m²
Surface agricole créée81 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.