Permis de construire
N° PC 0352822100015
Ville de Saint-Jean-sur-Couesnon · 35140
Bénéficiaire
GAEC DU VEND'OUEST
Adresse du terrain
DOMAINE DE LA FOSSE VENDEL RIVES-DU-COUESNON 35140
Date d'autorisation
10/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 74
Superficie du terrain
13887 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VEND'OUEST
SIRET82896880000015
SIREN828968800
Code postal35140
LocalitéRIVES-DU-COUESNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Jean-sur-Couesnon (35282)
Code postal35140
AdresseDOMAINE DE LA FOSSE VENDEL RIVES-DU-COUESNON 35140
ParcellesZB 74
Superficie terrain13887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant555 m²
Surface locaux créée260 m²
Surface agricole avant555 m²
Surface agricole créée260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.