Permis de construire n° PC 03528213V0001 à Saint-Jean-sur-Couesnon

Permis de construire

N° PC 03528213V0001

Ville de Saint-Jean-sur-Couesnon · 35140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR COUESNON

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-JEAN-SUR-COUESNON 35140

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 128 · ZB 129

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN SUR COUESNON

SIRET21350282600018

SIREN213502826

Code postal35140

LocalitéSAINT-JEAN-SUR-COUESNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Jean-sur-Couesnon (35282)

Code postal35140

AdresseLE BOURG SAINT-JEAN-SUR-COUESNON 35140

ParcellesZB 128 · ZB 129

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.