Déclaration préalable de travaux
N° DP 04224013M8015
Ville de Saint-Jean-Soleymieux · 42560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SOLEYMIEUX SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX 42560
Date d'autorisation
27/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 132 · A 131
Superficie du terrain
886 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/10/2013

👤Demandeur

Code postal42560
LocalitéSAINT-JEAN-SOLEYMIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Soleymieux (42240)
Code postal42560
AdresseRTE DE SOLEYMIEUX SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX 42560
ParcellesA 132 · A 131
Superficie terrain886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.