Permis d'aménager
N° PA 06742515R0001
Ville de Saint-Jean-Saverne · 67700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE
Adresse du terrain
SAINT-JEAN-SAVERNE 67700
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 294 · 15 295 · 15 399
Superficie du terrain
17012 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE
SIRET21670425400012
SIREN216704254
Code postal67700
LocalitéST JEAN SAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSaint-Jean-Saverne (67425)
Code postal67700
AdresseSAINT-JEAN-SAVERNE 67700
Parcelles15 294 · 15 295 · 15 399
Superficie terrain17012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.