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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00514519H0010
Ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas · 05260
Bénéficiaire
SCI RJFM
Adresse du terrain
PONT DU FOSSE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260
Date d'autorisation
03/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 335 · BD 469
Superficie du terrain
164 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI RJFM
SIRET81079973400019
SIREN810799734
Code postal05230
LocalitéLA BATIE NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Jean-Saint-Nicolas (05145)
Code postal05260
AdressePONT DU FOSSE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260
ParcellesBD 335 · BD 469
Superficie terrain164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable issue de transfo145 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.