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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00514523H0012
Ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas · 05260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PONT DU FOSSE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260
Date d'autorisation
04/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 73
Superficie du terrain
70 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

Code postal05500
LocalitéBUISSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Jean-Saint-Nicolas (05145)
Code postal05260
AdressePONT DU FOSSE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260
ParcellesBD 73
Superficie terrain70 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface commerce avant70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.