Permis de construire n° PC 00514517H0011 à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Permis de construire

N° PC 00514517H0011

Ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas · 05260

Bénéficiaire

GAEC DU SARTELIER

Adresse du terrain

LE FRENE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260

Date d'autorisation

12/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 28 · AC 48

Superficie du terrain

8880 m²

Surface locaux créée

642 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SARTELIER

SIRET52248599400019

SIREN522485994

Code postal05260

LocalitéSAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Jean-Saint-Nicolas (05145)

Code postal05260

AdresseLE FRENE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260

ParcellesAC 28 · AC 48

Superficie terrain8880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²

Surface locaux créée642 m²

Surface agricole avant530 m²

Surface agricole créée642 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.