Permis de construire n° PC 00514515H0012 à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Permis de construire

N° PC 00514515H0012

Ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas · 05260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS

Adresse du terrain

PONT DU FOSSE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 226 · BD 455

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS

SIRET21050145800017

SIREN210501458

Code postal05260

LocalitéSAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Jean-Saint-Nicolas (05145)

Code postal05260

AdressePONT DU FOSSE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260

ParcellesBD 226 · BD 455

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant786 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant786 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.