Permis de construire
N° PC 00514513H0007
Ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas · 05260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PONT DU FOSSE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 383
Superficie du terrain
Surface locaux créée
267 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/12/2013
Ouverture du chantier01/06/2014

👤Demandeur

Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Jean-Saint-Nicolas (05145)
Code postal05260
AdressePONT DU FOSSE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260
ParcellesDE 383
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée267 m²
Surface commerce créée267 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.