Permis de construire
N° PC 00514512H0024
Ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas · 05260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
SIRET21050145800017
SIREN210501458
Code postal05260
LocalitéSAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Jean-Saint-Nicolas (05145)
Code postal05260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface publique avant57 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.