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  4. N° DP 04223923R8015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04223923R8015
Ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire · 42155
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PL SAINT JEAN ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE 42155
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 544 · B 2143
Superficie du terrain
355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

Code postal42155
LocalitéST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42239)
Code postal42155
Adresse9 PL SAINT JEAN ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE 42155
ParcellesB 544 · B 2143
Superficie terrain355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo57 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.