Permis de démolir
N° PD 04223917R4001
Ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire · 42155
Bénéficiaire
ROANNAIS AGGLOMERATION
Adresse du terrain
AU BOURG DE ST MAURICE ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE 42155
Date d'autorisation
13/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 A198 · 26 A197
Superficie du terrain
822 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/05/2017

👤Demandeur

DénominationROANNAIS AGGLOMERATION
SIRET20003573100013
SIREN200035731
Code postal42300
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42239)
Code postal42155
AdresseAU BOURG DE ST MAURICE ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE 42155
Parcelles26 A198 · 26 A197
Superficie terrain822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.