Déclaration préalable de travaux
N° DP 04223917R8023
Ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire · 42155
Bénéficiaire
GAEC DU PUY
Adresse du terrain
LE PUY ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE 42155
Date d'autorisation
09/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 472
Superficie du terrain
11650 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PUY
SIRET39813644000011
SIREN398136440
Code postal42155
LocalitéST JEAN ST MAURICE S/LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42239)
Code postal42155
AdresseLE PUY ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE 42155
ParcellesA 472
Superficie terrain11650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.