Permis de construire n° PC 04223913R0008 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04223913R0008

Ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire · 42155

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ETANG SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI 42155

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 10

Superficie du terrain

13390 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

Code postal42155

LocalitéSAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42239)

Code postal42155

AdresseL ETANG SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI 42155

ParcellesB 10

Superficie terrain13390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole avant1300 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.