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Permis de construire
N° PC 04223912R0016
Ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire · 42155
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE OUEST ROANNAIS
Adresse du terrain
RUE DE L UNION SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI 42155
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 263
Superficie du terrain
102 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/02/2013
Ouverture du chantier25/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE OUEST ROANNAIS
SIRET24420065500045
SIREN244200655
Code postal42155
LocalitéSAINT-LEGER-SUR-ROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42239)
Code postal42155
AdresseRUE DE L UNION SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI 42155
ParcellesA 263
Superficie terrain102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant70 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.