1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Jean-Saint-Gervais
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06336715V0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06336715V0004
Ville de Saint-Jean-Saint-Gervais · 63570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORISSANGES SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 63570
Date d'autorisation
23/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2045
Superficie du terrain
98 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Jean-Saint-Gervais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

Code postal63570
LocalitéSAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Jean-Saint-Gervais (63367)
Code postal63570
AdresseMORISSANGES SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 63570
ParcellesA 2045
Superficie terrain98 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux transformée6 m²
Surface agricole avant6 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.