Déclaration préalable de travaux n° DP 03238216A2002 à Saint-Jean-Poutge

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03238216A2002

Ville de Saint-Jean-Poutge · 32190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN POUTGE

Adresse du terrain

RN 124 AU VILLAGE SAINT-JEAN-POUTGE 32190

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 71

Superficie du terrain

891 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN POUTGE

SIRET21320382100011

SIREN213203821

Code postal32190

LocalitéSAINT-JEAN-POUTGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Jean-Poutge (32382)

Code postal32190

AdresseRN 124 AU VILLAGE SAINT-JEAN-POUTGE 32190

ParcellesAB 71

Superficie terrain891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant438 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.