Permis d'aménager
N° PA 06448522B0001
Ville de Saint-Jean-Pied-de-Port · 64220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Adresse du terrain
RUE SAINTE EULALIE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT 64220
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 91
Superficie du terrain
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
SIRET21640485500019
SIREN216404855
Code postal64220
LocalitéSAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Jean-Pied-de-Port (64485)
Code postal64220
AdresseRUE SAINTE EULALIE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT 64220
ParcellesOA 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.