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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06448523B0012
Ville de Saint-Jean-Pied-de-Port · 64220
Bénéficiaire
OSASUNA
Adresse du terrain
12 PL CHARLES DE GAULLE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT 64220
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1029
Superficie du terrain
81 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

DénominationOSASUNA
SIRET89055561800010
SIREN890555618
Code postal64220
LocalitéSAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Jean-Pied-de-Port (64485)
Code postal64220
Adresse12 PL CHARLES DE GAULLE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT 64220
ParcellesA 1029
Superficie terrain81 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.