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Permis de construire
N° PC 04627221F0004
Ville de Saint-Jean-Mirabel · 46270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 IMP DES PINSONS ST JEAN MIRABEL 46270
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 607
Superficie du terrain
8844 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022
Ouverture du chantier01/06/2022
Achèvement des travaux01/08/2024

👤Demandeur

Code postal12700
LocalitéCAPDENAC GARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Jean-Mirabel (46272)
Code postal46270
Adresse95 IMP DES PINSONS ST JEAN MIRABEL 46270
Parcelles0B 607
Superficie terrain8844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.