Permis de construire
N° PC 04627217F0002
Ville de Saint-Jean-Mirabel · 46270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ENCANAYRALS ST JEAN MIRABEL 46270
Date d'autorisation
11/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 320
Superficie du terrain
4611 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/05/2017
Ouverture du chantier19/09/2017
Achèvement des travaux14/06/2018

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéCAPDENAC LE HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Jean-Mirabel (46272)
Code postal46270
AdresseENCANAYRALS ST JEAN MIRABEL 46270
Parcelles0B 320
Superficie terrain4611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.