Permis d'aménager
N° PA 04627221F0001
Ville de Saint-Jean-Mirabel · 46270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL
Adresse du terrain
PANNACARD ST JEAN MIRABEL 46270
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1607
Superficie du terrain
8844 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL
SIRET21460272400012
SIREN214602724
Code postal46270
LocalitéSAINT JEAN MIRABEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Jean-Mirabel (46272)
Code postal46270
AdressePANNACARD ST JEAN MIRABEL 46270
Parcelles0B 1607
Superficie terrain8844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.