Permis de construire n° PC 04627220F0004 à Saint-Jean-Mirabel

Permis de construire

N° PC 04627220F0004

Ville de Saint-Jean-Mirabel · 46270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL

Adresse du terrain

LE BOURG ST JEAN MIRABEL 46270

Date d'autorisation

26/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 179 · 0B 327

Superficie du terrain

4107 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-Mirabel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL

SIRET21460272400012

SIREN214602724

Code postal46270

LocalitéSAINT-JEAN-MIRABEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Jean-Mirabel (46272)

Code postal46270

AdresseLE BOURG ST JEAN MIRABEL 46270

Parcelles0B 179 · 0B 327

Superficie terrain4107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant453 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant453 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.