Permis de construire
N° PC 04627220F0002
Ville de Saint-Jean-Mirabel · 46270
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE CIRGANIOL
Adresse du terrain
PECH MERLE ST JEAN MIRABEL 46270
Date d'autorisation
30/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 139
Superficie du terrain
6110 m²
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE CIRGANIOL
SIRET41511391900013
SIREN415113919
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Jean-Mirabel (46272)
Code postal46270
AdressePECH MERLE ST JEAN MIRABEL 46270
Parcelles0A 139
Superficie terrain6110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1160 m²
Surface locaux créée420 m²
Surface agricole avant1160 m²
Surface agricole créée420 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.