Déclaration préalable de travaux n° DP 03148923Z0001 à Saint-Jean-Lherm

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148923Z0001

Ville de Saint-Jean-Lherm · 31380

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

LE MOULIN SAINT JEAN LHERM 31380

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A2 725

Superficie du terrain

5607 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-Lherm Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean-Lherm (31489)

Code postal31380

AdresseLE MOULIN SAINT JEAN LHERM 31380

ParcellesA2 725

Superficie terrain5607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.