Déclaration préalable de travaux
N° DP 03148918Z0012
Ville de Saint-Jean-Lherm · 31380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN LHERM
Adresse du terrain
8 LE VILLAGE SAINT-JEAN-LHERM 31380
Date d'autorisation
03/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LHERM
SIRET21310489600013
SIREN213104896
Code postal31380
LocalitéSAINT JEAN LHERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean-Lherm (31489)
Code postal31380
Adresse8 LE VILLAGE SAINT-JEAN-LHERM 31380
ParcellesA 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.