Permis de démolir
N° PD 04627123S0001
Ville de Saint-Jean-Lespinasse · 46400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE
Adresse du terrain
RD 673 PRE BOURRIEU SAINT-JEAN-LESPINASSE 46400
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 242
Superficie du terrain
8 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE
SIRET21460271600018
SIREN214602716
Code postal46400
LocalitéSAINT-JEAN-LESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Jean-Lespinasse (46271)
Code postal46400
AdresseRD 673 PRE BOURRIEU SAINT-JEAN-LESPINASSE 46400
Parcelles0B 242
Superficie terrain8 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.