Déclaration préalable de travaux n° DP 0462712500016 à Saint-Jean-Lespinasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0462712500016

Ville de Saint-Jean-Lespinasse · 46400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 RUE DE LA TUILERIE SAINT-JEAN-LESPINASSE 46400

Date d'autorisation

24/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1166

Superficie du terrain

1402 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

Code postal46400

LocalitéSAINT-JEAN-LESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Jean-Lespinasse (46271)

Code postal46400

Adresse63 RUE DE LA TUILERIE SAINT-JEAN-LESPINASSE 46400

Parcelles0B 1166

Superficie terrain1402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant24 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.