Permis de construire n° PC 0462712500002 à Saint-Jean-Lespinasse

Permis de construire

N° PC 0462712500002

Ville de Saint-Jean-Lespinasse · 46400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Adresse du terrain

CH DES CHENES BEDOU SAINT-JEAN-LESPINASSE 46400

Date d'autorisation

13/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1047

Superficie du terrain

232 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

SIRET21460271600018

SIREN214602716

Code postal46400

LocalitéSAINT-JEAN-LESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Jean-Lespinasse (46271)

Code postal46400

AdresseCH DES CHENES BEDOU SAINT-JEAN-LESPINASSE 46400

Parcelles0B 1047

Superficie terrain232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.