Permis d'aménager
N° PA 06448415B0001
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 64220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALME D IRRUMBERRY SAINT-JEAN-LE-VIEUX 64220
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1391 · B 1389 · B 1387
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
SIRET24640182200092
SIREN246401822
Code postal64220
LocalitéSAINT-JEAN-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (64484)
Code postal64220
AdresseVOIE COMMUNALME D IRRUMBERRY SAINT-JEAN-LE-VIEUX 64220
ParcellesB 1391 · B 1389 · B 1387
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.