Déclaration préalable de travaux n° DP 06448417B0002 à Saint-Jean-le-Vieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06448417B0002

Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 64220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Adresse du terrain

SAINT-JEAN-LE-VIEUX 64220

Date d'autorisation

19/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1781

Superficie du terrain

11595 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

SIRET21640484800014

SIREN216404848

Code postal64220

LocalitéSAINT-JEAN-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSaint-Jean-le-Vieux (64484)

Code postal64220

AdresseSAINT-JEAN-LE-VIEUX 64220

ParcellesB 1781

Superficie terrain11595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.