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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06448416B0007
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 64220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 933 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 64220
Date d'autorisation
26/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 606
Superficie du terrain
191 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
SIRET21640484800014
SIREN216404848
Code postal64220
LocalitéSAINT-JEAN-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (64484)
Code postal64220
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 933 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 64220
ParcellesB 606
Superficie terrain191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Surface habitable démolie2 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.