Permis d'aménager
N° PA 00136312A0001
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-JEAN-LE-VIEUX SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 157 · AB 159 · AB 160p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

Code postal01120
LocalitéLA BOISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)
Code postal01640
AdresseSAINT-JEAN-LE-VIEUX SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
ParcellesAB 157 · AB 159 · AB 160p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.