Permis d'aménager
N° PA 00136324A0001
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640
Bénéficiaire
CONOS
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 323
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCONOS
SIRET85195619300011
SIREN851956193
Code postal01640
LocalitéSAINT-JEAN-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)
Code postal01640
AdresseRUE DE LA GARE SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
ParcellesAC 323
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.