Permis de construire n° PC 00136323A0004 à Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 00136323A0004

Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640

Bénéficiaire

BIO ENERGIE BUGEY

Adresse du terrain

AUX JEGNIERES SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 68 · ZA 70 · ZA 71

Superficie du terrain

32700 m²

Surface locaux créée

5920 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationBIO ENERGIE BUGEY

SIRET94909697800018

SIREN949096978

Code postal01500

LocalitéAMBRONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)

Code postal01640

AdresseAUX JEGNIERES SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640

ParcellesZA 68 · ZA 70 · ZA 71

Superficie terrain32700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5920 m²

Surface agricole créée5920 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.