Permis de construire
N° PC 00136319A0002
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
Adresse du terrain
ALLEE DES ERABLES SAINT JEAN LE VIEUX 01640
Date d'autorisation
02/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 3 · AA 4 · AA 5
Superficie du terrain
10528 m²
Surface locaux créée
606 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
SIRET20002999900014
SIREN200029999
Code postal01640
LocalitéJUJURIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)
Code postal01640
AdresseALLEE DES ERABLES SAINT JEAN LE VIEUX 01640
ParcellesAA 3 · AA 4 · AA 5
Superficie terrain10528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée606 m²
Surface publique créée606 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.