Permis de construire n° PC 00136319A0002 à Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 00136319A0002

Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

Adresse du terrain

ALLEE DES ERABLES SAINT JEAN LE VIEUX 01640

Date d'autorisation

02/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 3 · AA 4 · AA 5

Superficie du terrain

10528 m²

Surface locaux créée

606 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-le-Vieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

SIRET20002999900014

SIREN200029999

Code postal01640

LocalitéJUJURIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)

Code postal01640

AdresseALLEE DES ERABLES SAINT JEAN LE VIEUX 01640

ParcellesAA 3 · AA 4 · AA 5

Superficie terrain10528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée606 m²

Surface publique créée606 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.