Permis de construire n° PC 00136315A0022 à Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 00136315A0022

Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

SAINT JEAN LE VIEUX GRANDE RUE SAINT JEAN LE VIEUX 01640

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32 · AB 33

Superficie du terrain

917 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)

Code postal01640

AdresseSAINT JEAN LE VIEUX GRANDE RUE SAINT JEAN LE VIEUX 01640

ParcellesAB 32 · AB 33

Superficie terrain917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²

Surface locaux créée382 m²

Surface locaux démolie790 m²

Surface commerce avant790 m²

Surface commerce créée382 m²

Surface commerce démolie790 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.