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  4. N° DP 00136315A0038
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00136315A0038
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640
Bénéficiaire
SCI LE CLOS DE L'OISELON 15
Adresse du terrain
112 ROUTE DE BOURG SAINT JEAN LE VIEUX 01640
Date d'autorisation
17/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56 · AC 31
Superficie du terrain
8596 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DE L'OISELON 15
SIRET81179089800019
SIREN811790898
Code postal01640
LocalitéSAINT JEAN LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)
Code postal01640
Adresse112 ROUTE DE BOURG SAINT JEAN LE VIEUX 01640
ParcellesAC 56 · AC 31
Superficie terrain8596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Surface habitable avant126 m²
Surface habitable issue de transfo114 m²
Surface habitable démolie12 m²
Surface habitable transformée114 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.