Permis de construire
N° PC 00136320A0007
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA PASSE SAINT JEAN LE VIEUX 01640
Date d'autorisation
03/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 585 · ZC 583 · ZC 582
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

Code postal01450
LocalitéPONCIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)
Code postal01640
AdresseCHEMI DE LA PASSE SAINT JEAN LE VIEUX 01640
ParcellesZC 585 · ZC 583 · ZC 582
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.